1. Données d'identification

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), voici les coordonnées du propriétaire de ce site web :

• Titulaire : EcobanCapro AG (ci-après dénommée « Ecobanka »)
• Adresse : 71-75 Shelton Street, Londres, Grand Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni
• Adresse e-mail de contact : info@ecobanka.com
• Sites web : ecobanka.com, myneofintech.com, neolicitador.com et newfranquicia.com

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation de ce site web. L'accès au site web confère le statut d'utilisateur et implique l'acceptation sans réserve des conditions énoncées dans les présentes. Ecobanka se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et le contenu du site web, ainsi que les présentes mentions légales.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du site web et de son contenu, conformément à la législation applicable, à la bonne foi, à l'ordre public et aux présentes mentions légales. Il est interdit d'utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables, d'introduire des virus ou tout autre système susceptible d'endommager les systèmes d'Ecobanka ou de tiers, ou de tenter d'accéder à des zones réservées sans autorisation.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble du contenu du site web (textes, images, logos, marques, conception, code source et autres éléments) est la propriété d'Ecobanka ou de tiers ayant autorisé son utilisation, et est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication au public ou modification de ce contenu est interdite sans l'autorisation expresse du titulaire.

5. Clause de non-responsabilité

Ecobanka décline toute responsabilité quant aux dommages ou préjudices pouvant résulter d'interruptions, d'erreurs ou d'omissions dans les contenus, de l'indisponibilité du site web ou de la présence de virus, bien qu'elle ait pris toutes les mesures techniques raisonnables pour les éviter. Les informations figurant sur le site web sont de nature générale et informative.

6. Liens

Le site web peut contenir des liens vers des sites tiers. Ecobanka ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs services.

7. Protection des données et cookies

Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre Politique de protection des données. L'utilisation des cookies est expliquée dans la Politique relative aux cookies.

8. Législation applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la législation applicable. En cas de litige, les parties se soumettront à la compétence des juridictions compétentes conformément à la réglementation en vigueur.